CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES : Les engagements pris par nos représentants ne sont valables que s’ils ont été confirmés par nous.

DELAIS : Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif ; leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commandes, ni paiement différé. Les cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d’outillage et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel des usines auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l’obligation de fournir les marchandises dont la fabrication se trouve suspendue.

GARANTIE : Notre garantie est celle du fabricant des produits que nous commercialisons. Les produits défectueux peuvent, à notre choix, être remplacés, réparés, ou donner lieu au crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis. Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l’acheteur.

FRAIS DE LIVRAISON : Un franco est accordé en France métropolitaine uniquement pour toute commande s’élevant à 300 euros HT de marchandises commandées. En dessous de ce montant, la prise en charge des frais de port ou une participation aux frais de port sera facturée à l’acheteur. Les frais de livraison seront facturés en fonction du poids et de la distance selon le tarif en vigueur. Sur les autres départements de France et l’U.E, les marchandises voyagent en port dû selon notre tarif en vigueur hors U.E, nous consulter à chaque commande. Des frais spécifiques de livraison peuvent être appliqués sur une commande nécessitant un affrètement due aux dimensions des produits à livrer, des produits nécessitant une commande spéciale à l'un de nos fournisseurs ou fabricant, des produits particulièrement lourds.  Plus généralement, pour les commandes spéciales des frais de port supplémentaires s'appliquent en sus, éventuellement de manière forfaitaire en fonction de la distance de livraison et du poids et de la taille du colis.

LIVRAISONS : Passé 8 jours nous n’accepterons aucune réclamation. Les livraisons sont effectuées et facturées port en sus à la charge du client sauf clause particulière.

TRANSPORT : Les marchandises, même en cas d’expéditions franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous ne les assurons qu’à la demande expresse de ce dernier.

RETOURS : Aucune commande spéciale (non tenue en stock) ne sera échangée. En toute hypothèse, aucun remboursement ne pourra être réclamé pour quelque raison que ce soit. Les reprises qui seraient consenties à titre exceptionnel et commercial dans le cadre de notre accord préalable seront créditées sous forme d’avoir. Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable sous un délai de 15 jours et nos instructions de réexpédition. Les frais d’expédition du client qui retourne sa commande sont à sa charge. Dans le cadre d’un échange, les frais d’expédition sont à nouveau facturés. Une décote de 20% sera appliquée pour tout échange.

PRIX : Les prix mentionnés sur notre site internet et sur notre catalogue s’entendent pour la France Métropolitaine. Pour les DOM et TOM, nous consulter.

PAIEMENT : Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Les factures, établies par nous, sont payables à l’adresse de l’émission de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Melun est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La faculté que nous nous réservons de faire traite n’entraîne ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Le non-paiement à l’échéance d’une somme due entraîne l’exigibilité immédiate de toutes celles restant à payer, l’acheteur devant rembourser le principal, les intérêts de retard, le coût des protêts, avis, frais de justice et autres, le tout majoré forfaitairement de 10% à titre d’indemnité et de clause pénale (Art. 1226 & S du Code Civil). Dans ce cas, les pénalités de retard seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal par jour de retard, appliqué au montant TTC d la facture. Leur exigibilité est automatique et de droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Par ailleurs, en cas de retard de règlement, et conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, le client sera débiteur à l’égard du prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard et est due de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. À tout moment, en cours d’exécution d’une commande, nous pourrons demander des garanties à notre convenance pour le paiement de nos fournitures en cas de refus, nous pourrons suspendre ou annuler nos expéditions. Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement étant précisés qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l’acheteur dès la sortie de notre magasin. L’acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 et des articlesL621-22 et L621-124 du Code de Commerce.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal de Melun est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE annulent toutes clauses contraires indiquées sur les correspondances ou commandes des clients sauf accord spécial écrit de notre part au moment de la confirmation de commande.